Introduction
Chaque été, la sécheresse provoque de nouveaux dégâts dans les maisons : fissures, affaissements, instabilité. Mais au moment de faire jouer l’assurance, c’est souvent la douche froide : refus de prise en charge, absence d’arrêté de catastrophe naturelle, mauvaise foi de l’assureur… Pourtant, des techniques existent pour faire reconnaître le lien entre les dégâts et la sécheresse. Dans cet article, découvrez la méthode d’expert pour obtenir gain de cause et protéger votre bien.
Pourquoi votre assurance refuse-t-elle la prise en charge ?
L’absence d’arrêté de catastrophe naturelle
Sans arrêter préfectoral, les assureurs refusent généralement de couvrir les dommages dus à la sécheresse.
L’ambiguïté des dégâts
Les fissures peuvent avoir plusieurs causes (mouvements de sol, travaux, défaut de construction…). L’assureur peut arguer d’une cause non garantie.
Une clause d’exclusion dans le contrat
Certains contrats d’assurance habitation excluent clairement les mouvements de sol non déclarés en catastrophe naturelle.
Le rôle clé de l’arrêté de catastrophe naturelle
Ce qu’il signifie juridiquement
C’est une condition sine qua non pour déclencher l’indemnisation liée à un sinistre sécheresse.
Où le consulter ?
- Journal Officiel
- Site de votre préfecture
- Communiqués de la mairie
- Que faire si votre commune n’est pas couverte ?
- Faire une demande de reconnaissance communale
- Se regrouper avec d’autres sinistrés pour déposer une demande collective
La technique de l’expert pour faire reconnaître le lien
Étape 1 – Faire appel à un expert indépendant
Un expert bâtiment ou géotechnicien va établir un rapport technique neutre sur les causes réelles des fissures.
Étape 2 – Croiser les données météo
L’expert analyse :
- Données climatiques locales (station Météo France)
- Indices de sécheresse
- Historique pluviométrique sur 3 à 5 ans
Étape 3 – Rapprochement avec les mouvements du sol
Grâce à un relevé topographique ou une étude géotechnique, on peut prouver l’impact de la sécheresse sur le terrain.
Étape 4 – Construction du dossier technique
Le rapport inclut :
- Chronologie des faits
- Mesures précises (fissures, tassements)
- Corrélation entre sécheresse et dégâts
- Photos, témoignages, factures si existantes
H3 : Étape 5 – Envoi à l’assurance avec appui juridique
Joindre ce rapport à une mise en demeure rédigée avec un avocat spécialisé ou une association de consommateurs.
Cas réels où l’assurance a changé d’avis
Maison en Charente-Maritime (été 2022)
Fissures importantes refusées en premier recours. Après intervention d’un géotechnicien + avocat, indemnisation obtenue.
Lotissement dans l’Essonne
Plusieurs maisons touchées. Dossier collectif et médiatisation. Reconnaissance tardive, mais prise en charge rétroactive.
Le game changer : un outil pour aider les sinistrés
Créez un générateur de lettre automatique :
« Faites reconnaître votre sinistre sécheresse »
- Renseignez commune, date, description des fissures
- L’outil produit une lettre de mise en demeure personnalisée à adresser à votre assurance
Un gain de temps énorme et une pression psychologique plus forte sur les assureurs.
FAQ
1. Peut-on être indemnisé sans arrêté de catastrophe naturelle ?
Très difficile, mais possible avec un dossier technique solide et l’intervention d’un avocat.
2. Qui peut m’aider à constituer un dossier ?
Un expert indépendant, un géotechnicien, un avocat spécialisé ou une association de défense des assurés.
3. Combien coûte une expertise indépendante ?
Entre 600 € et 2 000 €, selon la complexité et les analyses demandées.
4. Est-ce que la médiation peut débloquer un refus d’assurance ?
Oui. Le médiateur de l’assurance peut intervenir à condition que le dossier soit bien construit.
5. Quelle est la durée légale pour déclarer un sinistre sécheresse ?
Dix jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Ce qu’on peut retenir
- Sans arrêté de catastrophe naturelle, l’assurance refusera presque systématiquement l’indemnisation.
- Il est possible de faire reconnaître le lien sécheresse en constituant un dossier technique solide avec un expert.
- Les données météo, études de sol, photos et analyses renforcent la crédibilité du dossier.
- Des outils automatisés comme les générateurs de lettres permettent de structurer votre recours et de mettre la pression.
- Se faire accompagner (expert, avocat, association) est souvent décisif pour obtenir gain de cause.