L’expertise a été sollicitée par une propriétaire suite à des désordres apparus sur la terrasse de sa maison individuelle. La maison est assurée auprès d’une compagnie d’assurance. Les désordres sont survenus au printemps 2023 et sont associés à un arrêté de catastrophe naturelle publié le 19 octobre 2023, concernant la sècheresse à partir du 31 mars 2022.
Historique des Événements
- Apparition des Désordres : Des dégradations ont été notées sur la terrasse à partir du printemps 2023.
- Déclaration de Sinistre : La propriétaire a signalé le sinistre à son assureur le 23 novembre 2023.
- Intervention d’Expertise : Un cabinet d’expertise a été mandaté pour évaluer les dommages.
- Refus de Garantie : Le 30 avril 2024, l’assureur a opposé un refus de garantie.
- Demande d’Expertise Neutre : La propriétaire a sollicité une expertise indépendante pour obtenir un avis impartial.
Constatations
Analyse des Éléments Transmis
À la suite de l’examen des éléments fournis, les constats suivants ont été établis :
- Désordres Observés : Photos et commentaires illustrant les dommages ont été examinés.
- Principaux Désordres :
- Dommages sur la Terrasse : Les dégâts constatés sont localisés principalement sur la terrasse.
- Effets sur les Structures : La dégradation des structures est visible mais n’a pas été précédée de signes de désordres structurels avant la période de sécheresse.
Analyses et Préconisations
Phénomène de Sècheresse et Impact sur le Sol
- Zone Exposée : Selon les cartes du BRGM, la maison est située dans une zone sujette au retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène provoque des tassements différentiels lorsque l’argile se rétracte pendant les périodes de sécheresse et se gonfle lors des périodes pluvieuses.
- Tassements Différentiels : Ce phénomène est accentué en cas de sécheresse prolongée, entraînant des variations de niveau dans la construction.
- Malfaçons : Les malfaçons, si présentes, ne sont pas nécessairement responsables des désordres structurels observés.
Nature des Désordres
- Dislocation des Ouvrages : Les matériaux hétérogènes peuvent se disloquer sous l’effet des mouvements de terrain. Les désordres observés sont attribués aux conditions exceptionnelles de sécheresse.
- Absence de Signes Précédents : Aucun désordre structurel n’a été relevé avant la sécheresse de 2022.
Recommandations pour les Réparations
- Réparations Pérennes : Les interventions doivent être conformes aux normes en vigueur (DTU, normes…). Les réparations doivent être effectuées par des professionnels qualifiés.
- Études Complémentaires : Une étude de sol et des reconnaissances de fondations sont recommandées pour une évaluation complète des dommages.
Recours
Relation avec l’Assurance
Les désordres sont liés à des mouvements de terrain dus à la sécheresse, confirmés par l’arrêté de catastrophe naturelle publié. Il est conseillé à l’assureur de réexaminer le dossier et de procéder à des investigations complémentaires pour évaluer l’étendue des dommages.
R. NAFFATI
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